Créer une entreprise en famille


Entreprise et Société / jeudi, mai 3rd, 2018
Si de nombreuses formes sociales proposées par le code de commerce permettent la création d’une activité avec un associé unique (statut d auto entrepreneur, SASU, EURL…), monter une activité commerciale en famille nécessite de choisir un type de société permettant d’abriter l’activité en toute sécurité.
De nombreux choix sont alors ouverts aux entrepreneurs qui souhaitent créer une société entre plusieurs personnes : création d’une société anonyme, constitution d’une société par actions simplifiée, monter une société à responsabilité limitée, création d’une société anonyme…

La SARL de famille très à la mode en 2018

Parmi les tendances du moment, la société à responsabilité limitée emporte l’unanimité parmi les créateurs d’entreprise souhaitant monter une activité familiale et une entreprise innovante. Plus particulièrement, la sarl de famille offre un statut juridique attractif, tant au niveau des règles gouvernant la structure juridique que de l’optimisation fiscale qui est possible (réduction d impôt, investissement immobilier locatif, projet d entreprise, transmission d entreprise…).

Qu’est ce qu’une sarl de famille ?

Juridiquement, une SARL de famille est tout d’abord une SARL (société à responsabilité limitée). Cette personne morale, créée sous la forme d’une société à responsabilité limitée, est un type de société commerciale proposé par le droit des sociétés pour abriter une activité commerciale ou industrielle qui présente des avantages et inconvénients.
Sa particularité concerne son régime fiscal, lequel se veut dérogatoire par rapport à une autre structure juridique du même type, ce qui facilite les démarches auprès de l’administration fiscale.

Quelle particularité pour la SARL de famille ?

On parlera d’une SARL de famille lorsque la personne morale est créée entre les membres d’une même famille, qu’il s’agisse de parents ou collatéraux. Côté création, le formalisme exigé par le code de commerce est identique aux autres types de sociétés.
Les associés créateurs doivent préalablement à l’obtention de la personnalité morale, rédiger des statuts comprenant les principales caractéristiques de l’entreprise, notamment le montant du capital social et l’objet social de cette dernière.
C’est au niveau du régime fiscal que la SARL de famille se distingue. Alors qu’en principe, les sociétés commerciales sont soumises à l’impôt sur les sociétés, la société à responsabilité limitée de famille permet de conserver le bénéfice d’une imposition sur le revenu après le cinquième exercice effectué sous cette option.

La sarl de famille : une entreprise fiscalement transparente

Grâce à son régime d’imposition, la SARL constituée entre les membres d’une même famille est une personne morale fiscalement transparente. A ce titre, tous les bénéfices réalisés par la société sont imposés directement entre les mains des associés et non au titre de l’impôt sur les sociétés.
Cette option présente un certain nombre d’avantages et d’inconvénients pour le créateur d entreprise. En effet, les bénéfices réalisés par l’entreprise demeurent imposables, même si la société n’a effectué aucune redistribution des dividendes. Les associés pourraient donc outrepasser leur tranche d’imposition habituelle même lorsqu’ils n’ont reçu aucun paiement de la part de la société, et que l’ensemble des bénéfices a été placé en réserve.