Connaissez vous vraiment la SAS ?


Entreprise et Société / vendredi, juin 8th, 2018

 

La SAS ou société par actions simplifiée est une forme de société qui a fait son entrée en droit des sociétés en 1994. C’est une catégorie de sociétés par actions. Elle est donc très récente et surtout en vogue depuis des années. Deux raisons justifient cet état de chose. La SAS offre une meilleure souplesse et offre l’occasion d’éviter la sécurité sociale pour les indépendants connue sous le nom de RSI.

Les caractéristiques de la SAS

Plusieurs entrepreneurs, startups ou chefs d’entreprise expérimentés se ruent vers la SAS car elle laisse aux associés plus de libertés dans la détermination des règles d’organisation voire de fonctionnement de la société. Contrairement aux sociétés à responsabilité limitée ou aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée, la SAS est une société par actions. Cela a ainsi un impact considérable sur le plan fiscal. Les associés sont dénommés actionnaires. La particularité de la SAS est de laisser libre cours aux associés d’organiser leurs liens et de fixer leurs pouvoirs. Ceux-ci peuvent inclure dans les statuts des clauses particulières de type pacte d’actionnaires. La SAS sur le plan fiscal est soumise à l’impôt sur les sociétés par défaut. Le président de la SAS est le chef d’entreprise mais peut aussi être un tiers. Il est possible de nommer par la suite un directeur général et un directeur général adjoint. Ceux-ci peuvent être des associés ou non. La responsabilité des associés est limitée aux apports en capital social. La SAS ne peut pas en aucun cas être coté en bourse.

Les avantages de la SAS

Les sas avantages et inconvénients sont considérables. La loi de modernisation datant du 4 août 2008 a permis d’alléger considérablement les règles de fonctionnement de la SAS. Elle a supprimé cette obligation de nommer un commissaire aux comptes sous certaines conditions. Aucun capital minimum obligatoire n’est exigé à la constitution de la SAS. Il est permis désormais de faire des apports en industrie. Ce sont des mesures qui s’ajoutent aux multiples avantages de la SAS créant ainsi un regain d’intérêt dans le rang des promoteurs d’entreprise, des chefs d’entreprise et des startups. Une ou plusieurs personnes physiques ou morales sont autorisées à monter une SAS. Ce statut juridique est très prisé dans le cadre de la SASU. Les dirigeants sont assimilés salariés. Ils bénéficient dès lors de la protection sociale du régime général de la sécurité sociale. En l’absence d’une rémunération, aucune cotisation sociale n’est due. L’autre avantage considérable depuis 2013 réside dans le fait que les dividendes octroyés aux dirigeants associés ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

Les inconvénients de la SAS

Les SAS avantages et inconvénients sont à prendre en considération avant de créer une SAS. Le premier défaut de la SAS concerne la complexité de la rédaction des statuts, qui peut cependant être confiée à une agence juridique. Ils doivent être par écrit et réalisés par un professionnel du droit des sociétés. Le fonctionnement de la SAS en outre est peu réglementé, ce qui protège moins certains associés. Les dirigeants ne peuvent bénéficier du taux de charges sociales réduit comme dans le cadre du régime des travailleurs non-salariés. Les SAS ne peuvent non plus être cotées en bourse comme les sociétés anonymes. De plus, les seuils pour la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes sont inférieurs à ceux d’une SARL.